Avocats spécialisés pour les professionnels de santé – Droit médical

Le pôle d’activité santé du cabinet Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés est engagé au service des différents professionnels de la santé, médecins libéraux et hospitaliers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens des PUI et officines, sages-femmes, infirmiers et professionnels du secteur paramédical. Notre cabinet installé à Paris et sur la région Île-de-France, développe ses activités partout en France, et particulièrement dans les grands pôles d’activités médicaux (Bordeaux, Marseille, Aix-en-Provence, Toulouse, Amiens, Lyon…).

Les acteurs de la santé exercent leurs activités médicales dans un environnement juridique toujours plus complexe, où leur responsabilité contractuelle, civile et pénale peut être rapidement mise en jeu. En outre, à l’instar de toutes les professions réglementées, les médecins et autres professionnels de la santé sont soumis à un contrôle ordinal des conditions de leur exercice de leur profession. Découvrez notre champ d’intervention auprès des établissements de santé.

L’accompagnement juridique des acteurs de santé dans les différentes étapes de leur vie professionnelle (choix initial de la structure d’exercice, conclusion d’un contrat d’exercice libéral, cession de cabinet…) constitue ainsi un enjeu essentiel, que les avocats du cabinet entendent relever, dans l’intérêt de nos clients professionnels de santé.

Avocat dans son bureau

Expertise avocats en droit de la santé / professionnels de santé

Les compétences de nos avocats en matière de droit des professionnels de santé nous permettent de répondre à différents types de diligences :

  • Création (statuts, règlement intérieur, procès verbaux, formalités de constitution auprès de l’Ordre et du greffe) et contractualisation de la structure d’exercice praticiens (sociétés d’exercice libéral, associations, SCP, SCM, GIE, etc.) ; diligences Corporate associées ; conseil et contentieux à l’occasion des litiges entre associés.
  • Contrats d’exercice professionnels (négociation, rédaction contractuelle), difficultés d’exécution (rupture d’exclusivité, modifications substantielles du contrat d’exercice…), conseil et contentieux à l’occasion de la rupture du contrat d’exercice (préavis, motifs de rupture, action en dommages et intérêts, quantification des préjudices subis…).
  • Conseil et contentieux disciplinaire (Chambres disciplinaires de première instance et Chambre nationale, contentieux devant la section des assurances sociales, contentieux tarifaires TASS).
  • Droit des praticiens hospitaliers (statut, rapports internes, commissions disciplinaires).
  • Cessions de droits d’exercice professionnels, de droits de présentation de clientèle, de cabinet (assistance dans la négociation et la rédaction des actes de cession, relations auprès de l’établissement pour le transfert de l’exclusivité, ou la présentation d’un successeur…).
  • Officines de pharmacie : création, transfert, regroupement d’officines de pharmacie. Cession d’officine (formule, assistance à la négociation contractuelle).
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