Servir, Conseiller, Défendre
Avocats spécialisés en droit agricole
Expertise en baux ruraux, pour conseils et contentieux
- Rédaction de baux ruraux
- Rédaction de congés
- Conseil dans les relations entre bailleur et preneur
- Rédaction de mises en demeure de payer le fermage et recouvrement du fermage
- Procès devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
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Agroalimentaire en conseil et contentieux
- Réglementation sanitaire européenne et française
- Étiquetage des produits
- Autorisations administratives
- Primes et aides
- Rédaction de contrats entre producteurs agricoles et distributeurs
- Conseil et contentieux en matière de fraudes sur les denrées alimentaires
- Aspects commerciaux
- Établissements de contrats commerciaux et conditions générales de vente
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Conseil et contentieux de l’exploitation agricole
- Vente de terres, cession de ferme, société agricole: SCEA, EARL, GAEC, GFA, GFR, GF, contentieux d’associé, retrait d’associé,…
- Mandats d’avocat en transaction immobilière agricole
- Audits préparatoires à la vente / acquisition de domaines agricoles, viticoles ou forestiers
- Définition d’un schéma contractuel / de vente globale
- Préparation de promesses unilatérales de vente, compromis de vente, pactes de préférence
- Aide à la valorisation
- Conseil et assistance à l’occasion de la vente de terres agricoles
- Préparation d’actes de cession d’exploitations agricoles
- Recours à l’encontre de préemptions SAFER
- Actualités jurisprudentielles et législatives des sociétés agricoles : COMMISSION OUVERTE DU 17/10/2017
Conseil et contentieux en contrôle des structures agricoles
Autorisation d’exploiter, déclaration préalable,…
- Conseil et contentieux relatives au contrôle des structures agricoles
- Conseil s’agissant du régime différencié de la déclaration d’exploiter pour les biens de famille
- Gestion des primes
- Opérations de remembrement et d’aménagement foncier
- Demande de défrichement
- Défense face aux sanctions administratives et pénales en matière de défrichement et de coupes illicites et/ou abusives
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Conseil et contentieux SAFER
(vente de bâtiments et terres agricoles, annulation de décision de préemption et de rétrocession, analyse et exécution du cahier des charges,…)
- Conseil en amont des opérations projetées
- Contentieux / contestation décisions de préemption et de rétrocession SAFER
- Contentieux en matière de préemption avec révision de prix
- Requalification des opérations dérogatoires SAFER
- Analyse et conseil dans le cadre des cahiers des charges imposés par la SAFER
- Déclarations SAFER / notifications avec exemptions
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sociétés agricoles, détention de foncier
- Optimisation sociétaire et fiscale
- Conseil et préparation actes des sociétés agricoles
- Accompagnement du client (relations notaires, experts forestiers, SAFER…)
- Mise en place de schémas contractuels d’optimisation
- Rédactions de contrats pour la mise en valeur
- Contentieux entre associés
- Conseil et contentieux de réitération ou de défense à réitération de compromis ou de promesses de vente