Avocats conseil en agroalimentaire et produits alimentaires

Le conseil aux activités agroalimentaires françaises (industriels, secteur coopératif) est une des composantes du cabinet. Cette dernière constitue historiquement un domaine d’excellence de  l’économie française. Au sein de l’Union européenne, les denrées alimentaires circulent librement, conformément au principe général de libre circulation des produits, mais ont fait l’objet, depuis de nombreuses années, d’une réglementation de plus en plus poussée tendant à garantir la sécurité sanitaire et la qualité des produits.

Assister et conseiller les opérateurs français dans un tel contexte de réglementation draconienne, pour permettre la bonne commercialisation de leurs produits et le développement des échanges commerciaux, sont autant d’objectifs pour l’équipe que nous avons assignée à ce pôle d’activité.

Au-delà de la réglementation sanitaire du produit (européenne et française) le droit de l’agroalimentaire recouvre également le droit commercial des produits alimentaires, générateurs de conflits commerciaux à caractère technique portant sur la qualité des produits (vices apparents et cachés du produit, conformité, germination, conditions générales de ventes spécifiques…) ou encore sur l’inexécution des contrats.

Il faut y ajouter le contentieux de la distribution et de la récupération des primes et aides (FranceAgriMer).

Les contentieux sont souvent portés devant des juridictions arbitrales régissant les rapports contractuels entre les opérateurs de la filière (Règlement et usages du commerce européen des pommes de terre RUCIP, Groupement national interprofessionnel des semences GNIS, Chambre arbitrale internationale pour les fruits et légumes…).

Les interventions de nos avocats sont diverses et nombreuses, tant en matière de mise en place de cahiers des charges de produits, suivi de contrôles (DSV, autorités sanitaires…), conformité du produit agricole, litiges commerciaux, que dans le cadre des procédures éventuelles d’infraction.

Commission droit rural

Découvrez notre Powerpoint sur le contentieux des primes – FranceAgriMer

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Statue de bronze sur le bureau d'un avocat

Expertise avocats agroalimentaire / produits alimentaires

  • Réglementation sanitaire européenne et française
  • Étiquetage des produits
  • Autorisations administratives
  • Primes et aides (conseil et contentieux)
  • Rédaction de contrats entre producteurs agricoles et distributeurs (règle de contractualisation issue de la loi de modernisation agricole), rédaction de cahiers des charges
  • Conseil et contentieux en matière de fraudes sur les denrées alimentaires ; falsification, DLC, étiquetage, salubrité des locaux (juridictions administratives et pénales). Procédures de contestation de procès-verbaux d’infraction
  • Aspects commerciaux : conformité, qualité du produit, recouvrement d’impayés, expertises judiciaires (procédures civiles et commerciales, procédures arbitrales)
  • Établissements de contrats commerciaux et conditions générales de vente tenant compte des spécificités de produits alimentaires (clauses de réserve de propriété, clauses de garantie…)