Avocats pour sociétés agricoles, organisation patrimoine foncier

Sociétés d’exploitation agricoles : l’agriculteur, comme tout entrepreneur, doit nécessairement se confronter au choix de sa structure. La constitution d’une société d’exploitation, nécessaire en présence de plusieurs associés, va souvent lui permettre d’optimiser son organisation, sa transmission, voire sa fiscalité et ses charges sociales. La mise en place de schémas sophistiqués (plusieurs structures, société holding…) peut s’avérer également parfois très pertinente.

Il est essentiel qu’il soit accompagné à l’occasion de son installation et tout au long de sa vie professionnelle, pour appréhender les problématiques juridiques liées à la responsabilité des associés, notamment à l’égard des tiers, aux relations entre associés – exploitants ou non, gérants ou non – en tenant compte des spécificités du droit et de la fiscalité agricole.

Me Florian de MASCUREAU conseille les exploitants et non exploitants, dans la mise en place de la structure la plus adaptée pour leur activité agricole, lors de leur installation ou en cours de vie sociale, dans leur transmission, en tenant compte de la réglementation spécifique et des relations avec tous les intervenants du monde agricole (bailleur, contrôle des structures, SAFER, collectivités locales, coopératives…).

Il établit tous les documents nécessaires, ainsi que ceux nécessaires à la vie de l’entreprise (assemblées générales, contrats divers…), et défend ses clients dans leurs contentieux.

Organisation du patrimoine foncier rural : qu’il s’agisse d’un patrimoine familial transmis depuis plusieurs générations, ou d’un investissement fiscalement attractif ou réalisé pour l’agrément personnel de son propriétaire (résidence secondaire, propriété de chasse…), une propriété agricole et forestière pose toujours la question de son organisation juridique et fiscale.

Cette organisation peut varier selon que la propriété est à dominante agricole (activités de culture et d’élevage, mais aussi viticole, équestre…) ou forestière, selon que le propriétaire souhaite y exercer certaines activités accessoires comme la chasse (parfois prédominante), ou de nature commerciale (vente de produits, chambres d’hôtes, organisation d’événements…), et enfin qu’il souhaite l’exploiter directement ou indirectement.

Me Florian de MASCUREAU accompagne les propriétaires pour la mise en place, ou l’optimisation d’un schéma d’organisation patrimoniale, tenant compte du bénéfice des exonérations fiscales en matière agricole et forestière (comme par exemple les droits de mutation réduits et les exonérations partielles en matière d’ISF, pour les propriétés agricoles et forestières) et plus généralement, de l’environnement juridique et fiscal propre au patrimoine foncier rural.

Le cabinet accompagne également ses clients dans la vie de leur propriété agricole et / ou forestière, en conseil comme en contentieux, ainsi que dans sa transmission.

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Expertise avocats : sociétés d’exploitation agricoles / organisation patrimoine foncier

  • Optimisation sociétaire et fiscale.
  • Conseil et préparation actes des sociétés agricoles (STATUTS, AG, Augmentation de capital, pactes d’actionnaires, cessions de parts sociales…).
  • Accompagnement du client (relations notaires, experts forestiers, SAFER…).
  • Mise en place de schémas contractuels (familiaux et hors cadre familial) d’optimisation.
  • Rédactions de contrats pour la mise en valeur (baux ruraux, bail de chasse, baux civils…).
  • Contentieux entre associés (retrait, exclusion, évaluation des parts sociales, dissolution).
  • Conseil et contentieux de réitération ou de défense à réitération de compromis ou de promesses de vente (conditions suspensives, résolutoires, clauses pénales…).