Urbanisme : Me COUTADEUR vous explique que faire en cas d’implantation d’une usine près de votre domicile.
17 avril 2018

Commission ouverte de Droit Rural et Agroalimentaire du 12 avril 2018

Retour sur la Commission ouverte de droit rural et agroalimentaire du 12 avril 2018,
animée par Me Marie SOYER.

 

Prochaine commission ouverte le 1er juin 2018.