Avocats spécialisés en droit du travail

Expertise en droit des professionnels de santé et droit médical

  • Rédaction des contrats de travail (réflexion sur l’efficacité et la pertinence des clauses de non concurrence, de mobilité, clauses de bonus annuels, inventions du salarié, durée de travail, ou encore sur le choix du contrat CDD, CDI, à mettre en place)
  • Conseil aux dirigeants sur les particularités de leur régime juridique et social (combinaison mandat social / contrat de travail, protection sociale, avantages en nature, particularités fiscales, intéressement)
  • Accompagnement des entreprises en matière disciplinaire (procédure disciplinaire, rédaction des sanctions)
  • Conseil des entreprises à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail (analyse des motifs de rupture, suivi de la procédure, préparation de la documentation nécessaire, suivi en relation avec le service de la paie…). Aide de l’entreprise à la pratique des départs négociés, notamment des ruptures conventionnelles
  • Assistance dans toutes les problématiques de harcèlement moral et sexuel, de discrimination salariale
  • Mise en place des plans de sauvegarde de l’emploi (petites et moyennes entreprises), suivi des procédures et des délais, établissement de la documentation et des actes adaptés
  • Défense de l’entreprise devant les juridictions prud’homales (licenciements, ruptures conventionnelles), ou pour la défense des plans de sauvegarde de l’emploi

Expertise en droit pénal du travail, notamment appliqué aux entreprises agricoles

  • Conseil dans la mise en place de la sous-traitance de premier rang et de second rang, agrément par le maître d’ouvrage, rédaction des contrats de sous-traitance, obligations déclaratives prévues par les articles L.8221-1 et suivants du Code du travail (attestations URSSAF, extrait K-bis à jour)
  • Assistance en cas de contrôle URSSAF et de contrôle de l’inspection du travail, rédaction de réponses aux lettres d’observations et de mises en demeure des organismes de contrôle
  • Défense en cas de notification d’un procès-verbal par l’inspection du travail pour les différentes infractions suivantes : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d’œuvre, emploi d’étranger non autorisé à travailler, cumuls irréguliers d’emploi, fraude ou fausse déclaration prévue aux articles L.5124-1 et L. 5429-1 du Code du travail
  • Défense devant les tribunaux correctionnels en cas de poursuite des entreprises commerciales et agricoles, des chefs d’exploitation
  • Assistance devant les tribunaux correctionnels pour nos clients visés par des poursuites pénales pour diverses infractions liées à la violation des règles d’hygiène et de sécurité (homicide involontaire, coups et blessures involontaires, non-assistance à personne en danger) et au harcèlement moral ou harcèlement sexuel dans l’entreprise.

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Expertise en matière d’élections et représentants du personnel

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