Avocats en droit pénal du travail pour les entreprises agricoles

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est une préoccupation majeure qui peut emporter des conséquences financières et judiciaires lourdes.

Notre cabinet s’est spécialisé dans le conseil et l’accompagnement de ses clients entreprises TPE et PME qui exercent une activité à risque élevé en matière de travail dissimulé : secteurs du service d’aide à la personne, du commerce, du bâtiment, et surtout du secteur agricole (viticulture, maraîchage, etc.). Le cabinet est présent en accompagnement et défense dans les grandes régions de production maraîchères et viticoles (Bordeaux, Dijon, Aix-en-Provence…).

Me Benoît SEVILLIA intervient en amont en apportant un conseil adapté aux besoins des clients du cabinet afin d’écarter tout risque de prestation de travail illicite puis en aval pour défendre les entreprises en cas d’intervention de l’inspection du travail ou de poursuites pénales engagées contre les entreprises commerciales et agricoles devant les tribunaux correctionnels.

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Expertise avocats : droit pénal du travail / entreprises agricoles

Voici quelques diligences très habituellement accomplies par notre cabinet en matière de conseil et de contentieux en matière de risque pénal lié aux problématiques de travail dissimulé dans toute la France , notamment à Paris, Bordeaux, Amiens, Dijon, Toulouse et Aix-en-Provence :

  • Conseil dans la mise en place de la sous-traitance de premier rang et de second rang, agrément par le maître d’ouvrage, rédaction des contrats de sous-traitance, obligations déclaratives prévues par les articles L.8221-1 et suivants du Code du travail (attestations URSSAF, extrait K-bis à jour).
  • Assistance en cas de contrôle URSSAF et de contrôle de l’inspection du travail, rédaction de réponses aux lettres d’observations et de mises en demeure des organismes de contrôle.
  • Défense en cas de notification d’un procès-verbal par l’inspection du travail pour les différentes infractions suivantes : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d’œuvre, emploi d’étranger non autorisé à travailler, cumuls irréguliers d’emploi, fraude ou fausse déclaration prévue aux articles L.5124-1 et L. 5429-1 du Code du travail.
  • Défense devant les tribunaux correctionnels en cas de poursuite des entreprises commerciales et agricoles, des chefs d’exploitation.

Nous intervenons également devant les tribunaux correctionnels pour nos clients visés par des poursuites pénales pour diverses infractions liées à la violation des règles d’hygiène et de sécurité (homicide involontaire, coups et blessures involontaires, non-assistance à personne en danger) et au harcèlement moral ou harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Dans le cadre du droit du travail, nos avocats sont également à votre écoute pour toute question relative aux conseils et contentieux entreprises.

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