Avocats spécialisés dans les élections des représentants du personnel

Notre cabinet basé à Paris, Île-de-France, a une activité importante de conseil dans la gestion des représentants du personnel et dans les relations avec les organisations syndicales présentes dans l’entreprise. L’expérience de notre cabinet permet d’apporter à nos clients un conseil adapté, qui permette une relation constructive avec les représentants du personnel et qui préserve le climat social de l’entreprise.

Me Benoît SEVILLIA défend également les clients PME du cabinet dans les contentieux les opposant à leurs représentants du personnel, représentants syndicaux et délégués syndicaux devant les tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance dans toute la France.

Publications
  • Article de Me Bernard Mandeville et Me Caroline Varlet Actualité jurisprudentielle du statut du fermage : l’application par le juge paritaire des réformes législatives récentes relatives à la fin du bail (résiliation et reprise (Panorama 2009 du droit agricole et agro-alimentaire)
Vidéos
Code Civil

Expertise avocats : élections / représentants du personnel

Nous intervenons régulièrement en région au-delà de Paris, notamment à Bordeaux, Amiens, Dijon, Toulouse ou Aix-en-Provence :

  • Mise en place des élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel,
  • Conseil relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO), sur les obligations en matière d’information et de consultation du personnel, sur les heures de délégation des représentants du Comité d’entreprise, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux,
  • Défense de l’entreprise devant les tribunaux d’instance pour les contentieux syndicaux (contestation de la désignation des représentants et délégués syndicaux) et devant les tribunaux de grande instance (contentieux sur les élections des représentants du personnel et sur les accords d’entreprise).

Dans le cadre du droit du travail, nos avocats sont également à votre écoute pour toute question relative aux conseils et contentieux entreprises.

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