Avocats en droit de l’environnement – Problématique de pollution des sols

L’aménagement du territoire, au travers des procédures d’urbanisme et d’expropriation, fait surgir de plus en plus régulièrement des problématiques liées à l’environnement.

Dans le cadre de la gestion du patrimoine foncier de ses clients, le cabinet Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés assure le suivi de ces questions et, notamment, celles relatives aux sols pollués, aux déchets ou encore à la remise en état d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

À cet égard, le cabinet intervient également dans le cadre de la constitution des dossiers ICPE quels qu’ils soient (déclaration, enregistrement ou autorisation) et le contentieux afférent.

Les procédures de préemption et d’expropriation sont aussi impactées par ces problématiques, notamment quant à la valeur vénale des biens immobiliers en cause, à la responsabilité de la pollution et à l’étendue des obligations incombant au responsable.

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Vue sur le cabinet

Expertise avocats : droit de l’environnement / pollution sols

  • Constitution dossiers ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation)
  • Conseil / contentieux pollution des sols
  • Préjudice environnemental