Avocats en concurrence déloyale – Spécialistes du droit des affaires

À l’occasion des contrats passés par les entreprises (contrats d’agence commerciale, de distribution, d’apporteurs d’affaires…), ou plus généralement dans le cadre de leur développement commercial (embauches, acquisitions…), la question de la concurrence déloyale est un thème juridique récurrent.

L’enjeu est celui de l’équilibre entre le principe fondamental de liberté du commerce et la protection des intérêts économiques des entreprises ayant investi pendant plusieurs années dans un secteur d’activité. Nos avocats ont développé, à ce sujet, une expérience importante, et sont en mesure d’apporter un conseil professionnel essentiel aux chefs d’entreprise.

Ce pôle d’activité – entreprises commerciales, concurrence déloyale – est développé au sein du cabinet autour d’une équipe d’avocats formée de
Mes Bernard MANDEVILLE, Florian de MASCUREAU et Benoît SEVILLIA.

Il s’agit souvent de moments critiques dans la vie d’une entreprise, qui peuvent conduire à une rupture de son équilibre économique. Ces questions nécessitent donc un soutien constant au plan légal.

La complémentarité entre les différents avocats est recherchée, notamment entre les interventions de Me Benoît SEVILLIA, compétent pour les questions touchant au droit du travail et de la concurrence (débauchage, licéité ou illicéité d’une clause de non concurrence…) et celles de Me Florian de MASCUREAU dont l’expérience passée en droit commercial général, mais également au sein de sociétés d’audit, est appréciée.

Robe de maître

Expertise avocats concurrence déloyale

Les avocats du cabinet interviennent en matière d’action en concurrence déloyale, à Paris (Île-de-France), lieu d’implantation du cabinet, et également sur l’ensemble du territoire national, notamment les grands pôles régionaux d’activités (Toulouse, Lyon, Bordeaux, Aix-en Provence, Lille, Marseille, Strasbourg, Nice…).

  • Assistance des entreprises à la mise en place de modèles contractuels de prévention de la concurrence déloyale (clauses de non concurrence, d’exclusivité, de non démarchage ou de non rétablissement, clauses pénales…)
  • Conseil pré-contentieux et élaboration d’une stratégie relative à la concurrence déloyale (constatations préalables à tout procès, procès-verbal de constat d’huissier, autorisation par le juge des requêtes…) ; assistance de l’entreprise dans la recherche des preuves, analyse, compilation ; référé rétractation
  • Aide au chiffrage du préjudice financier subi (perte de chiffre d’affaires, perte de clients…), par la production de documents comptables et financiers. Conseil sur la méthode de détermination du préjudice
  • Défense de l’entreprise dans le cadre de l’action en concurrence déloyale (action en référé afin de faire cesser un trouble manifestement illicite, mesures judiciaires de prévention, action en dommages et intérêts)
  • Actions judiciaires relatives à la condamnation pour des faits de dénigrement, débauchage de salariés, parasitisme, violation de clauses de non concurrence, non rétablissement
})(jQuery);