Avocats en contentieux commercial – Spécialistes du droit des affaires

Nos avocats, intervenant en contentieux commercial, ont la volonté d’accompagner les entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales ordinaires, qui génèrent parfois des difficultés juridiques et judiciaires devant être maîtrisées.

On pense immédiatement à la problématique du recouvrement des créances commerciales et la gestion des impayés, mais également, à titre d’exemple, aux litiges contractuels à caractère technique, relatifs à la garantie des vices cachés ou encore à la conformité des produits.

Nos avocats interviennent soit comme conseils, dans la prévention des risques de conflits, dans la phase pré-contentieuse, ou encore dans le cadre de la mise en œuvre des procédures judiciaires. La prise en charge du dossier par le cabinet le plus en amont possible est recommandée.

L’accent est mis sur l’identification de la procédure la plus adaptée afin d’obtenir un titre exécutoire et le recouvrement des sommes dues (référé, mesures  conservatoires…).

Naturellement la phase la plus critique se trouve souvent à la fin des relations contractuelles, dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat quel qu’il soit, impliquant assez fréquemment la question des indemnités et le recours à un juge. La question de la requalification de la relation contractuelle est souvent abordée.

Dans un cadre agricole et/ou agroalimentaire, le cabinet a développé une expertise spécifique s’agissant des règles relatives aux procédures collectives des entreprises en difficulté, qui s’avèrent dérogatoires du droit commun. Me Florian de MASCUREAU est particulièrement investi dans ce champ d’exercice.

Avocats du cabinet

Expertise avocats contentieux commercial

Notre cabinet spécialiste en droit des affaires, Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés, est implanté à Paris (Île-de-France) et a vocation à intervenir dans les grands pôles d’activité régionaux (notamment Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Aix-en Provence, Lille…). En complément de nos compétences en contentieux commercial, nos avocats vous conseillent sur les questions de concurrence déloyale.

  • Contentieux de la fin de la relation contractuelle (précontentieux de la rupture, résiliation, indemnités, requalification)
  • Rassemblement des pièces et assistance à l’entreprise. Consultation sur le processus contentieux envisagé, définition d’une stratégie judiciaire
  • Engagement de diligences pré-contentieuses (mises en demeure, échanges de lettres au sujet de la créance, négociation éventuelle)
  • Définition avec le client de la stratégie la plus adaptée face à un impératif de recouvrement de créances (saisie conservatoire initiale, assignation en référé, mesure de saisie attribution)
  • Saisine du Tribunal compétent, exécution forcée de la décision judiciaire. Recours à l’expertise en cas de litige technique. Utilisation des conditions générales de ventes (clause attributive de juridiction, délais de réclamation au sujet des vices du produit, pénalités contractuelles, taux d’intérêts contractuels, clause de réserve de propriété)
  • Assistance des entreprises en défense face à une action judiciaire (demandes de délais, contestations sur la conformité du produit, contestation du bien fondé de la créance)
  • Recherche d’une résolution amiable plus rapide du litige (transaction, conciliation, échanges confidentiels…)
  • Procédures collectives (régime spécifique applicable aux entreprises agricoles, règlement amiable agricole), déclarations de créances, revendications, actions en comblement de passif, déclaration de cessation des paiements