Avocats spécialisés en sociétés coopératives et interprofession

Les entreprises coopératives sont au cœur de la vie de l’exploitant agricole : elles permettent à ses associés de bénéficier d’outils de production (matériels…), de conditionnement et de stockage, mais assurent aussi la commercialisation ou la transformation de ses produits agricoles, ainsi que l’approvisionnement de l’exploitant en engrais et autres intrants.

La prise de participation dans une coopérative relève d’une adhésion volontaire de l’exploitant, mais l’entreprise coopérative s’est imposée comme un acteur incontournable de l’environnement agricole.

La réglementation des sociétés coopératives est complexe (elles relèvent du droit national et du droit communautaire) et spécifique (l’entreprise coopérative est une forme de société à part, au capital social variable, dotée de la personnalité morale, mais se rapprochant de l’association, leur but étant d’améliorer le sort de leurs membres).

Notre cabinet conseille les exploitants et les coopératives dans le cadre de leurs relations contractuelles, l’adhésion, la transmission des parts sociales, le retrait ou l’exclusion, qu’ils soient associés coopérateurs ou non coopérateurs. Le cabinet conseille également les coopératives, dans le cadre de leur vie sociale (constitution, rapprochements entre coopératives, transformation, dissolution…) et dans le cadre de ses relations avec les associés et les tiers.

L’interprofession est également une entité incontournable du secteur agricole, puisque ces personnes morales de droit privé ont pour rôle de favoriser le dialogue et les relations entre les différents intervenants d’une filière donnée. La loi a étendu les prérogatives et les possibilités des interprofessions, réglementé la question des contributions volontaires rendues obligatoires (CVRO). Notre cabinet est un acteur au quotidien, dans le cadre de la gestion des interprofessions par rapport aux normes françaises et européennes existantes.

Le cabinet conseille également des groupements professionnels de différentes filières et les assiste tant dans leur création, leur reconnaissance par les pouvoirs publics, la négociation et l’établissement d’accords, ou encore le développement de la contractualisation.

Répertoire pratique

Expertise avocats : coopératives / interprofession

  • Conseil / rédaction des actes et contentieux à l’occasion de l’adhésion d’un associé à une coopérative, au cours de la vie sociale, ou à l’occasion de son retrait ou de son exclusion
  • La rédaction de tous les actes sociaux de la coopérative : statuts, assemblées générales, contrats, engagements…
  • Conseil dans le cadre de la constitution d’interprofessions, leur reconnaissance par les pouvoirs publics, négociation, rédaction, extension des accords, réglementation CVRO
  • Actions en justice, défense des appellations d’origine
  • Conseil dans le cadre de la contractualisation, vente de produits agricoles, rédaction des contrats, règlement des litiges