Avocats spécialistes des sociétés commerciales – Droit des affaires

Il est essentiel pour nous d’accompagner les entrepreneurs tout au long de la vie de leurs entreprises. La création de la société, qui commence souvent par le choix de la forme sociale, est une étape essentielle pourtant souvent sous-estimée par le chef d’entreprise. Cette forme sociale va conditionner, dans une certaine mesure, le développement futur de l’entreprise, et va avoir des conséquences importantes, notamment en termes de responsabilité, mais également dans le cadre des relations entre associés et actionnaires.

Notre cabinet, dans le cadre d’une relation personnalisée, assure la rédaction des statuts, et le rassemblement de tous les documents légaux, et l’accomplissement des formalités de création.

Il s’agit également de suivre les différentes étapes de la vie de l’entreprise (assemblées ordinaires d’approbation des comptes, augmentations de capital, acquisitions, cessions partielles d’actifs…) et de ses contrats passés avec d’autres entrepreneurs (conditions générales de ventes ou d’achats, rédactions de contrats de franchise, de distribution, d’agence commerciale…).

Me Bernard MANDEVILLE, en relation avec Me Benoît SEVILLIA sur ce secteur, a développé une expertise importante en matière de contractualisation agents commerciaux / contrats de distribution / contrats de courtage. Ce champ d’exercice couvre la rédaction des contrats, les difficultés d’interprétation et d’exécution, ainsi que les modalités de rupture. Les enjeux financiers sont souvent très importants et s’avèrent essentiels pour les entreprises concernées par la question de leur développement commercial.

Avocat en plein travail

Expertise avocats sociétés commerciales / agents commerciaux

Le cabinet Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés complète les conseils pour les sociétés commerciales en concurrence déloyale par un conseil opérationnel sur la forme des relations contractuelles à entreprendre avec des représentants commerciaux indépendants (contrats d’agent, de distribution…). Les missions confiées aux avocats d’affaires du cabinet en matière de droit des agents commerciaux et sociétés commerciales sont relatives à des entreprises situées à Paris (Île-de-France) et sur tout le territoire national (Marseille, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Amiens, Dijon…).

  • Diligences dite « corporate » : création de sociétés (EURL, SARL, SAS, SA…), augmentation ou réduction de capital. Rédaction et négociation des pactes d’actionnaires et des garanties d’actif et de passif
  • Fusions et acquisitions d’entreprises, cession d’actions ou de parts sociales
  • Contrats de franchise, de distribution, d’agence commerciale, de courtage, de licence
  • Conditions générales de ventes ou d’achats
  • Rédactions de modèles contractuels (apporteurs d’affaires)
  • Diligences de rachats d’entreprises, prises de participation, rédaction des lettres de confidentialité, audits juridiques d’acquisition, offres de rachat
  • Rachats / cessions de fonds de commerce ; cessions d’actifs ; location gérance
  • Suivi juridique courant des sociétés (Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, modifications des statuts, transfert de siège social ou d’établissement)
  • Difficultés des entreprises ; assistance à la déclaration de cessation des paiements ; jugements de redressement judiciaire ; plans de cession (établissement du plan, réponse à appel d’offres sur liquidation judiciaire), liquidation judiciaire ; défense des dirigeants dans le cadre des procédures de sanction