Yves Lachaud

– Avocat spécialisé –

Droit de la santé / Structures hospitalières

Contentieux des sociétés d’exercice des professions libérales

Yves Lachaud

Yves LACHAUD

Avocat associé
Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés (LMCA)
y.lachaud[at]avocatline.fr
Son assistante est Béatrice GUYOT b.guyot[at]avocatline.fr

Yves LACHAUD est associé fondateur du cabinet, créé en janvier 1994.

Domaines d’intervention :

Activité de conseil et suivi de contentieux en droit de la santé/structures hospitalières :

  • responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels de santé en secteur privé et hospitalier,
  • défense et conseil des professionnels de santé devant les juridictions disciplinaires,
  • droit contractuel des professions de santé en exercice libéral,
  • droit des établissements de soins privés (regroupements de cliniques/ relations avec les tutelles/contrats cliniques-praticiens),
  • conseil et application en matière des législations spécifiques (dispositifs médicaux, loi « anti-cadeaux »…).

Activité de conseil et suivi de contentieux des sociétés d’exercice des professions libérales :

  • constitutions de sociétés d’exercice ou de moyens (SELARL, SCP, AARPI, SELAS…),
  • défense et conseil des professionnels libéraux en conflits d’associés (médecins, infirmiers, avocats, notaires…).

Domaines d’intervention :

Activité de conseil et suivi de contentieux en droit de la santé/structures hospitalières :

  • responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels de santé en secteur privé et hospitalier,
  • défense et conseil des professionnels de santé devant les juridictions disciplinaires,
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  • droit contractuel des professions de santé en exercice libéral,
  • droit des établissements de soins privés (regroupements de cliniques/ relations avec les tutelles/contrats cliniques-praticiens),
  • conseil et application en matière des législations spécifiques (dispositifs médicaux, loi « anti-cadeaux »…).

Activité de conseil et suivi de contentieux des sociétés d’exercice des professions libérales :

  • constitutions de sociétés d’exercice ou de moyens (SELARL, SCP, AARPI, SELAS…),
  • défense et conseil des professionnels libéraux en conflits d’associés (médecins, infirmiers, avocats, notaires…).

Parcours :

  • Maîtrise en droit public, Université de Limoges
  • DESS de sciences politiques Paris I
  • Ingénieur de recherche au CNRS (1973-1978)
  • Admission au barreau de Paris : 1978
  • Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris (1995/1997)
  • Membre du Conseil National des Barreaux (2000/2002)
  • Membre du Comité d’éthique du Barreau de Paris (2012-2014)

Parcours :

  • Maîtrise en droit public, Université de Limoges
  • DESS de sciences politiques Paris I
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  • Ingénieur de recherche au CNRS (1973-1978)
  • Admission au barreau de Paris : 1978
  • Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris (1995/1997)
  • Membre du Conseil National des Barreaux (2000/2002)
  • Membre du Comité d’éthique du Barreau de Paris (2012-2014)

 

Publications :

  • Publications régulières à la Gazette du Palais (numéros spéciaux « santé » de 1995 à 2010)
  • Publications régulières à la revue Médecine et Droit (1998-2005)

Publications :

  • Publications régulières à la Gazette du Palais (numéros spéciaux « santé » de 1995 à 2010)
  • Publications régulières à la revue Médecine et Droit (1998-2005)
  • Traité Lamy droit de la santé (ouvrage collectif paru fin 2002)
  • Publications diverses (Droit et patrimoine, Réseaux du droit, Jurisanté)
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  • Traité Lamy droit de la santé (ouvrage collectif paru fin 2002)
  • Publications diverses (Droit et patrimoine, Réseaux du droit, Jurisanté)

 

Autres activités :

  • Coprésident de la Commission ouverte droit de la santé du Barreau de Paris (1998-2016)
  • Membre de l’association française de droit de la santé